La tutelle est un régime de protection juridique destiné aux personnes majeures qui, en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles, ne sont plus en mesure d’assurer la gestion de leurs intérêts personnels et/ou patrimoniaux.

Ce régime est instauré par décision judiciaire lorsque la sauvegarde de justice ou la curatelle, des mesures moins contraignantes, ne suffisent pas. La personne protégée est alors placée sous la responsabilité d’un tuteur, qui peut être un membre de la famille, un proche, ou un professionnel.

Le tuteur a pour mission de représenter la personne protégée dans les actes de la vie civile. Il assure la gestion de son patrimoine, veille à la préservation de ses intérêts financiers, et peut être amené à prendre des décisions concernant sa santé et sa vie quotidienne. Le tuteur est tenu de rendre compte de sa gestion au juge des tutelles, qui exerce un contrôle sur l’administration de la tutelle.

Il est important de noter que la tutelle est une mesure de protection et non de privation de liberté. La personne sous tutelle conserve l’exercice de ses droits civiques et conserve le droit de participer aux décisions qui la concernent, dans la mesure de ses capacités.

La tutelle prend fin avec le rétablissement des facultés de la personne protégée, son décès, ou lorsque le juge estime que la mesure n’est plus nécessaire. La tutelle peut également être remplacée par une mesure de protection moins contraignante si l’état de la personne protégée s’améliore.