Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes morales

Dans le droit français, la notion de responsabilité pénale des personnes morales est un concept à la fois complexe et crucial dans la sphère juridique....

écrit par Thémis
7 juin 2023

La récidive en droit pénal français : analyse et conséquences

La récidive est un concept clé du droit pénal français qui concerne les personnes ayant déjà été condamnées pour une infraction et qui récidivent en...

écrit par Thémis
7 juin 2023

La présomption d’innocence en droit pénal français : enjeux et implications

La présomption d’innocence est une pierre angulaire du droit pénal français. Cette notion, qui remonte à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...

écrit par Thémis
13 juin 2023

Les principes du droit pénal des affaires

Comprendre le droit pénal des affaires : Un aperçu Le droit pénal des affaires fait partie intégrante du droit pénal français. Il s’articule autour d’un...

écrit par Thémis
5 juillet 2023

L’autorité de la chose jugée en matière pénale

L’autorité de la chose jugée est un principe fondamental du droit pénal français, qui garantit l’irrévocabilité d’une décision de justice définitive. Ce principe, inscrit dans...

écrit par Thémis
7 juin 2023

L’application des peines en droit pénal

L’application des peines est un concept fondamental du droit pénal français, régi par des principes précis et un cadre juridique strict. Elle désigne le processus...

écrit par Thémis
13 juin 2023