Droit de la famille

Les modifications du régime de la communauté réduite aux acquêts

Les fondements du régime de la communauté réduite aux acquêts Le régime de la communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial majeur dans le...

écrit par Thémis
29 juin 2023

Les enjeux juridiques du pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (PACS), institué par la Loi n°99-944 du 15 novembre 1999, constitue une alternative au mariage traditionnel en France. Plus souple,...

écrit par Thémis
26 juin 2023

La réforme du droit de la garde des enfants

La réforme du droit de la garde des enfants en France est une évolution majeure qui modifie profondément le paysage juridique de la garde d’enfants....

écrit par Thémis
26 juin 2023

La filiation et la reconnaissance d’un enfant

La filiation est un concept juridique qui établit une connexion biologique et/ou sociale entre un enfant et ses parents. En droit français, la filiation peut...

écrit par Thémis
7 juin 2023

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est un concept juridique important en droit de la famille en France. Il est réglementé par l’article...

écrit par Thémis
6 juillet 2023

La dévolution successorale

La dévolution successorale est une institution juridique primordiale. Elle définit le processus par lequel les biens, droits et obligations d’une personne décédée sont transmis à...

écrit par Thémis
8 juin 2023

La communauté réduite aux acquêts

La communauté réduite aux acquêts est l’un des régimes matrimoniaux les plus couramment utilisés en France. Il s’agit d’un système de gestion des biens qui...

écrit par Thémis
7 juin 2023

L’adoption et ses différents régimes juridiques

L’adoption est un sujet complexe dans le droit français qui nécessite une compréhension détaillée de ses différents régimes juridiques. Elle est régie par des lois...

écrit par Thémis
26 juin 2023