Droit pénal

En droit français, il existe trois catégories principales d’infractions pénales, déterminées en fonction de la gravité de l’acte commis. Elles sont classées comme suit :

1. **Contravention** : Il s’agit du niveau d’infraction le moins grave. Les contraventions sont généralement punies par des amendes et comprennent des actes tels que les infractions de circulation, les nuisances sonores, ou les infractions de stationnement.

2. **Délit** : Les délits sont plus graves que les contraventions. Ils peuvent entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à dix ans, et/ou des amendes substantielles. Les délits comprennent des actes tels que le vol, la fraude, l’escroquerie, ou les agressions n’entraînant pas de mutilations permanentes.

3. **Crime** : C’est la catégorie d’infraction la plus grave. Les crimes peuvent entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité. Les crimes comprennent des actes tels que les meurtres, les viols, l’enlèvement, ou le vol à main armée.

Chaque catégorie d’infraction est traitée par une juridiction spécifique : le Tribunal de Police pour les contraventions, le Tribunal Correctionnel pour les délits et la Cour d’Assises pour les crimes.

Les trois principales juridictions pénales en France sont le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.

Le Tribunal de Police traite des infractions les moins graves, appelées contraventions. Cela comprend les excès de vitesse, les nuisances sonores ou les infractions de stationnement, entre autres.

Le Tribunal Correctionnel se charge des délits, soit des infractions plus graves que les contraventions mais moins sérieuses que les crimes. Les délits incluent le vol, la fraude, les agressions n’entraînant pas de mutilations permanentes ou la conduite sous influence d’alcool ou de drogues.

La Cour d’Assises, quant à elle, est compétente pour juger les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves, telles que les meurtres, les viols ou les vols à main armée. Contrairement aux deux autres juridictions, la Cour d’Assises est composée d’un jury populaire.

Ces juridictions ont chacune des procédures et des peines spécifiques, en fonction de la gravité de l’infraction.