Droit fiscal

Les problématiques de l’évasion fiscale

Comprendre l’évasion fiscale L’évasion fiscale est un sujet qui soulève de nombreux débats au sein de la communauté juridique et économique internationale. Selon l’Article 1741...

écrit par Thémis
26 juin 2023

La fiscalité des donations

La fiscalité des donations est un sujet complexe qui nécessite une compréhension approfondie de plusieurs domaines du droit, notamment le droit civil et le droit...

écrit par Thémis
8 juin 2023

L’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) : un regard juridique

L’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) est un sujet complexe mais crucial dans le paysage fiscal français. Ces revenus, tirés de professions libérales, de charges...

écrit par Thémis
13 juin 2023

L’application du crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien à l’innovation mise en place par l’Etat français. Cette disposition fiscale permet à toute entreprise...

écrit par Thémis
6 juillet 2023