La QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) est une procédure juridique introduite en France en 2010, qui permet à toute personne engagée dans un procès de contester la conformité d’une disposition législative à la Constitution. Cette procédure constitue un moyen pour les justiciables d’invoquer la violation de leurs droits fondamentaux devant les juridictions nationales.

La QPC repose sur le principe de la séparation des pouvoirs et vise à renforcer la protection des droits et libertés des individus. Elle permet ainsi aux citoyens d’interroger la constitutionnalité d’une loi avant que celle-ci ne leur soit appliquée, offrant ainsi une voie de recours supplémentaire devant les juridictions françaises.

Pour soulever une QPC, le demandeur doit être partie à un procès et invoquer une disposition législative dont l’application porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution. La question est ensuite transmise à la Cour de cassation ou au Conseil d’État, qui statuent sur sa recevabilité et la transmettent au Conseil constitutionnel si elle est jugée sérieuse.

Le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution, examine alors la question et se prononce sur la conformité de la disposition législative contestée. Sa décision a une portée générale et obligatoire, s’appliquant à l’ensemble des procédures en cours. Si la disposition est déclarée contraire à la Constitution, elle est écartée du droit en vigueur.

La QPC a ainsi ouvert une voie nouvelle dans le système juridique français, permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits constitutionnels de manière directe. Elle contribue à renforcer la protection des droits fondamentaux en offrant un contrôle de constitutionnalité plus accessible et en permettant une meilleure cohérence entre les normes juridiques et les principes constitutionnels.