Une personne morale se réfère à une entité qui, bien que non physique, est reconnue par le droit comme ayant une existence juridique distincte et indépendante des individus qui la composent. Ce statut juridique lui confère des droits et des obligations, semblables à ceux d’une personne physique.

Les personnes morales peuvent inclure une variété d’entités, comme les entreprises, les associations, les gouvernements, les syndicats, les organismes à but non lucratif et les trusts. La formation d’une personne morale requiert généralement une procédure spécifique, qui peut varier selon le type d’entité et la législation du pays.

Une personne morale peut posséder des biens, conclure des contrats, ester en justice, et est généralement sujette à des obligations fiscales. En outre, une personne morale possède une pérennité qui lui permet de continuer à exister malgré les changements dans la composition de ses membres.

La responsabilité juridique d’une personne morale est distincte de celle de ses membres. Ainsi, en cas de manquements, c’est l’entité elle-même, et non les individus qui la composent, qui peut être tenue pour responsable.