Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue un dispositif fiscal français, instauré pour encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement (R&D). Cette aide fiscale est régie par les articles L. 244-16 et suivants du Code de la recherche et par l’article 244 quater B du Code général des impôts.
Le CIR est calculé en fonction des dépenses de R&D engagées par l’entreprise. Il est souvent exprimé en pourcentage de ces dépenses, avec un taux qui varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des dépenses. Les dépenses éligibles comprennent notamment les frais de personnel dédié à la recherche, les dépenses de fonctionnement, les investissements en matériel, ou encore les frais liés à la protection et à la valorisation des résultats de la recherche.
Les entreprises bénéficiaires du CIR peuvent utiliser ce crédit pour réduire leur impôt sur les sociétés, ou le cas échéant, obtenir un remboursement de la part de l’administration fiscale. Le CIR est donc un outil majeur de soutien à l’innovation au sein des entreprises françaises.
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