Conseil Supérieur de la Magistrature

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Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est une institution judiciaire française chargée de la gestion de la carrière des magistrats et de la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Institué par la Constitution de la Cinquième République, le CSM est composé de deux formations distinctes, l’une pour les magistrats du siège, l’autre pour ceux du parquet.

La formation siège du CSM a un rôle de proposition pour les nominations des magistrats du siège aux plus hauts postes judiciaires, et un rôle de conseil pour les autres nominations. Elle exerce également un pouvoir disciplinaire sur ces magistrats. Sa composition est majoritairement constituée de magistrats élus par leurs pairs, et est présidée par le premier président de la Cour de cassation.

La formation parquet du CSM donne son avis sur les nominations des magistrats du parquet. Elle est consultée sur les questions de déontologie et exerce un pouvoir disciplinaire. Présidée par le procureur général près la Cour de cassation, sa composition comprend également des membres élus et des personnalités extérieures au corps judiciaire.

Le CSM contribue à la séparation des pouvoirs en veillant à l’indépendance de la justice, et à l’impartialité des magistrats. Il est également une instance de réflexion et de proposition sur les questions relatives à la déontologie de la magistrature et au fonctionnement de la justice.

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