Conseil des Prud’hommes

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Les Prud’hommes, formellement appelés le Conseil de prud’hommes, sont une juridiction spécifique du droit du travail français. Cette instance, à compétence exclusive dans les litiges individuels qui opposent les employeurs et les salariés (ou leurs ayants droit) dans l’exécution du contrat de travail, est caractérisée par sa composition paritaire.

Cette particularité de composition signifie que les juges prud’homaux, également appelés conseillers prud’hommes, sont élus pour moitié par les employeurs et pour l’autre moitié par les salariés. Ainsi, le Conseil de prud’hommes reflète un équilibre entre les intérêts des deux parties en présence dans le monde du travail.

Le processus prud’homal se distingue également par sa procédure spécifique, souvent qualifiée de plus informelle et plus accessible que celle des autres juridictions. Il offre des voies de recours, dont l’appel devant la Cour d’appel et éventuellement le pourvoi en cassation. Enfin, le Conseil de prud’hommes peut être saisi par toute personne qui estime que ses droits ont été lésés, à condition qu’il s’agisse d’un litige lié au contrat de travail.

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