Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel est une institution clé de la République française, instaurée par la Constitution de la Cinquième République en 1958. Son rôle principal est de veiller à la conformité des lois à la Constitution, garantissant ainsi le respect des droits et libertés fondamentales.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Conseil réalise un contrôle de constitutionnalité, que ce soit de manière préventive, avant la promulgation des lois, ou a posteriori, après leur adoption. Il peut être saisi par divers acteurs politiques, tels que le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des assemblées parlementaires, mais aussi, depuis la révision constitutionnelle de 2008, par les citoyens via la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable, ainsi que des anciens Présidents de la République, membres de droit à vie. Il incarne un gardien essentiel de la norme constitutionnelle et du respect des principes républicains en France.

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