Abus de biens sociaux

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L’Abus de biens sociaux, communément abrégé en ABS, est une infraction de nature pénale spécifique au droit des sociétés. Elle se caractérise par l’utilisation des biens ou du crédit d’une société par une personne disposant des pouvoirs de direction ou de gestion, dans un but contraire à l’intérêt de cette société, pour des motifs personnels ou pour favoriser une autre entité juridique dans laquelle elle est directement ou indirectement intéressée.

Le délit est constitué lorsque ces actes sont commis de manière intentionnelle, c’est-à-dire en connaissance de cause. L’intention frauduleuse est donc un élément essentiel de cette infraction. Les conséquences peuvent être significatives, tant sur le plan civil (dommages et intérêts à la société lésée) que sur le plan pénal (sanctions pouvant inclure des amendes et de la privation de liberté).

L’ABS reflète une volonté de protéger les sociétés et leurs actionnaires contre des agissements préjudiciables de la part de leurs dirigeants. C’est un instrument de contrôle et de dissuasion important dans le cadre du droit des affaires et de la bonne gouvernance des entreprises.

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